Détails de la modification

Modification du 19/06/2026 21:39

Numéro NATINF : 22890

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR UTILISANT DE MANIERE INJUSTIFIEE LES FEUX DE BROUILLARD

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR UTILISANT DE MANIERE INJUSTIFIEE LES FEUX DE BROUILLARD

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.416-4, ART.R.416-7 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-4, ART.R.416-7 C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-7 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.416-7 §III C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

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Avant

—

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Avant

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—

Avant

0

Après

0

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Après

—

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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non

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Non

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Non

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corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, fait usage de ses {fait}."
faits = [
"feux avant de brouillard en dehors des cas de brouillard, de chute de neige, de forte pluie ou de route étroite et sinueuse",
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[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, fait usage de ses {fait}."
faits = [
"feux avant de brouillard en dehors des cas de brouillard, de chute de neige, de forte pluie ou de route étroite et sinueuse",
"feux avant de brouillard sur une route étroite et sinueuse dans un cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, il devait faire usage de ses feux de croisement",
"feux arrière de brouillard en dehors des cas de brouillard ou de chute de neige",
]
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, fait usage de ses {fait}." faits = [ "feux avant de brouillard en dehors des cas de brouillard, de chute de neige, de forte pluie ou de route étroite et sinueuse", "feux avant de brouillard sur une route étroite et sinueuse dans un cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, il devait faire usage de ses feux de croisement", "feux arrière de brouillard en dehors des cas de brouillard ou de chute de neige", ]

Avant

—

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—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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