Après
[[chef]]
name = "fausse-declaration-etat-civil-poursuites-penales-tiers"
corps = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait de fausses déclarations relatives à l'état civil de {nom_auteur}, qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers, en l'espèce {nom_tiers}.
"""
[[chef]]
name = "fausse-declaration-etat-civil-poursuites-penales-tiers"
corps = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait de fausses déclarations relatives à l'état civil de {nom_auteur}, qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers, en l'espèce {nom_tiers}.
"""