Détails de la modification

Modification du 21/06/2026 13:11

Numéro NATINF : 3874

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + ajout pp

Avant

RETENTION PAR L'EMPLOYEUR DE LA CONTRIBUTION A L'ASSURANCE CHOMAGE PRECOMPTEE

Après

RETENTION PAR L'EMPLOYEUR DE LA CONTRIBUTION A L'ASSURANCE CHOMAGE PRECOMPTEE

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.5429-2, ART.L.5422-8 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.5429-2, ART.L.5422-8 C.TRAVAIL.

Avant

ART.R.5429-2 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.5429-2 C.TRAVAIL.

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Snapshot historique non disponible

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