Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, par des cris ou des discours publics, des écrits affichés ou distribués ou tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, directement provoqué à la rébellion, en l'espèce en {materialisation}."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, par des cris ou des discours publics, des écrits affichés ou distribués ou tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, directement provoqué à la rébellion, en l'espèce en {materialisation}."