Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit ou exploité un véhicule de transport routier de voyageurs ou de marchandises en détériorant ou laissant détériorer un dispositif destiné au contrôle des conditions de travail."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit ou exploité un véhicule de transport routier de voyageurs ou de marchandises en détériorant ou laissant détériorer un dispositif destiné au contrôle des conditions de travail."