Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription} détenu ou acheté un sceau, timbre, cachet ou marque susceptible d'être confondu avec les timbres, sceaux, cachets et marques de l'État ou d'une autorité quelconque."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription} détenu ou acheté un sceau, timbre, cachet ou marque susceptible d'être confondu avec les timbres, sceaux, cachets et marques de l'État ou d'une autorité quelconque."