Détails de la modification

Modification du 30/06/2026 14:16

Numéro NATINF : 6178

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Avant

AFFICHAGE OU MARQUAGE SUR EQUIPEMENT OU OUVRAGE CONCERNANT LA CIRCULATION OU LE DOMAINE ROUTIER

Après

AFFICHAGE OU MARQUAGE SUR EQUIPEMENT OU OUVRAGE CONCERNANT LA CIRCULATION OU LE DOMAINE ROUTIER

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.418-3 C.ROUTE.

Après

ART.R.418-3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.418-9 §I AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.418-9 §I AL.1 C.ROUTE.

Avant

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 1
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 1500.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.418-9 §I AL.1 C.ROUTE.

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 1
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 1500.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.418-9 §I AL.1 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

[[chef]]
name = "publicite-affichage-signalisation-ouvrage-routier"
corps = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, apposé un placard, papillon, affiche ou marquage sur {support_affichage}, équipement intéressant la circulation routière ou ouvrage situé dans l'emprise du domaine routier ou surplombant celui-ci.
"""

Après

[[chef]]
name = "publicite-affichage-signalisation-ouvrage-routier"
corps = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, apposé un placard, papillon, affiche ou marquage sur {support_affichage}, équipement intéressant la circulation routière ou ouvrage situé dans l'emprise du domaine routier ou surplombant celui-ci.
"""

Avant

—

Après

—

Avant

Protégé

Contenu non accessible.

Après

Protégé

Contenu non accessible.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—