Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription} apposé ou fait apposer {fait} en violation des prescriptions légales et réglementaires, en l'espèce dans un lieu non autorisé, situé hors agglomération."
faits = ["une publicité", "une préenseigne"]
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription} apposé ou fait apposer {fait} en violation des prescriptions légales et réglementaires, en l'espèce dans un lieu non autorisé, situé hors agglomération."
faits = ["une publicité", "une préenseigne"]