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Modification du 01/07/2026 15:12

Numéro NATINF : 28269

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp

Avant

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE SUPERIEUR A 3,5 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA SUPERIEUR A UNE TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE D'UNE TONNE

Après

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE SUPERIEUR A 3,5 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA SUPERIEUR A UNE TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE D'UNE TONNE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.312-2 AL.3,AL.4, ART.L.121-3 C.ROUTE.

Après

ART.R.312-2 AL.3,AL.4, ART.L.121-3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.312-2 AL.6 D) C.ROUTE.

Après

ART.R.312-2 AL.6 D) C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

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—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

—

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0

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0

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Non

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Non

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Non

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[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date} {prescription}, contrevenu aux dispositions relatives au poids des véhicules ou à la charge maximale par essieu, en l'espèce en faisant circuler un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes en dépassant de plus de 1 tonne le poids autorisé, en l'espèce {surcharge_relevee}, soit {nombre_tranches} tranche …
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date} {prescription}, contrevenu aux dispositions relatives au poids des véhicules ou à la charge maximale par essieu, en l'espèce en faisant circuler un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes en dépassant de plus de 1 tonne le poids autorisé, en l'espèce {surcharge_relevee}, soit {nombre_tranches} tranches de dépassement de 1 tonne."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date} {prescription}, contrevenu aux dispositions relatives au poids des véhicules ou à la charge maximale par essieu, en l'espèce en faisant circuler un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes en dépassant de plus de 1 tonne le poids autorisé, en l'espèce {surcharge_relevee}, soit {nombre_tranches} tranches de dépassement de 1 tonne."

Avant

—

Après

—

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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—

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