Détails de la modification

Modification du 02/07/2026 05:41

Numéro NATINF : 6108

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp + correction pc

Avant

DEPASSEMENT SUR LA VOIE LA PLUS A GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE PLUS DE DEUX VOIES

Après

DEPASSEMENT SUR LA VOIE LA PLUS A GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE PLUS DE DEUX VOIES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.414-8 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-8 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-8 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-8 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
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can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
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Après

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Avant

template label : Suspension du permis de conduire
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Après

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template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —Aménageable pour l'exercice de l'activité professionnelle. Exécution provisoire possible. article : ART.R.414-8 AL.2, AL.3 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

3

Après

3

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, alors qu'il circulait sur une chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies, effectué un dépassement en empruntant la voie située pour lui le plus à gauche."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, alors qu'il circulait sur une chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies, effectué un dépassement en empruntant la voie située pour lui le plus à gauche."

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—