Après
[[chef]]
corps = "Pour s'être à {lieu}, le {date}{prescription}, étant étranger, pénétré de nouveau sans autorisation sur le territoire national malgré expulsion résultant d'un arrêté du {date_arrete} pris par {autorite_concernee}."
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corps = "Pour s'être à {lieu}, le {date}{prescription}, étant étranger, pénétré de nouveau sans autorisation sur le territoire national malgré expulsion résultant d'un arrêté du {date_arrete} pris par {autorite_concernee}."