Détails de la modification

Modification du 03/07/2026 12:58

Numéro NATINF : 29049

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Avant

MISE SUR LE MARCHE DISPOSITIFS D'AFFICHAGE ELECTRONIQUE SANS DECLARATION DE CONFORMITE AUX EXIGENCES D'ECOCONCEPTION

Après

MISE SUR LE MARCHE DISPOSITIFS D'AFFICHAGE ELECTRONIQUE SANS DECLARATION DE CONFORMITE AUX EXIGENCES D'ECOCONCEPTION

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.226-11 1°, ART.R.224-64, ART.R.224-61 C.ENVIR. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4, ANX.II REGLT.UE DU 01/10/2019.

Après

ART.R.226-11 1°, ART.R.224-64, ART.R.224-61 C.ENVIR. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4, ANX.II REGLT.UE 2019/2021 DU 01/10/2019.
ART.R.226-11 1°, ART.R.224-64, ART.R.224-61 C.ENVIR. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4, ANX.II REGLT.UE 2019/2021 DU 01/10/2019.

Avant

ART.R.226-11 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.226-11 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Protégé

Contenu non accessible.

Après

Protégé

Contenu non accessible.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—