Après
[[chef]]
corps = "Pour s'être à {lieu}, le {date} {prescription}, étant étranger, omis de rejoindre dans les délais prescrits la résidence qui lui était assignée ou quitté cette résidence sans autorisation de l'administration alors qu'il faisait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence prise dans le cadre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français."
[[chef]]
corps = "Pour s'être à {lieu}, le {date} {prescription}, étant étranger, omis de rejoindre dans les délais prescrits la résidence qui lui était assignée ou quitté cette résidence sans autorisation de l'administration alors qu'il faisait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence prise dans le cadre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français."