Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, malgré la notification qui lui avait été faite le {date_notification} d'une mesure d'annulation judiciaire de son permis de conduire, refusé de le restituer à l'agent de l'autorité chargé de son exécution."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, malgré la notification qui lui avait été faite le {date_notification} d'une mesure d'annulation judiciaire de son permis de conduire, refusé de le restituer à l'agent de l'autorité chargé de son exécution."