Détails de la modification

Modification du 04/07/2026 01:40

Numéro NATINF : 22796

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

CIRCULATION DE CYCLE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS UTILISATION DES FEUX D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION

Après

CIRCULATION DE CYCLE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS UTILISATION DES FEUX D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.416-4, ART.R.416-10 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-4, ART.R.416-10 C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-10 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-10 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

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—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

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—

Avant

—

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Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

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Après

[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un cycle ou une remorque de cycle sans allumer le feu de position ou le feu rouge arrière."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un cycle ou une remorque de cycle sans allumer le feu de position ou le feu rouge arrière."

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—