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Modification du 06/09/2025 20:37

Numéro NATINF : 35715

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Avant

CIRCULATION IRREGULIERE EN INTER-FILES D'UN VEHICULE A TROIS ROUES DE CATEGORIE L5e

Après

CIRCULATION IRREGULIERE EN INTER-FILES D'UN VEHICULE A TROIS ROUES DE CATEGORIE L5e

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.412-11-3 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.412-11-3 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-11-3 §II,§III C.ROUTE.

Après

ART.R.412-11-3 §II,§III C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

90.00
90.00

Avant

—

Après

135.00
135.00

Avant

—

Après

375.00
375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

3

Après

3

Avant

Non concerné

Après

Non concerné

Avant

Non concerné

Après

Non concerné

Avant

Non concerné

Après

Non concerné

Avant

Non concerné

Après

Non concerné

Avant

Non concerné

Après

Non concerné

Avant

Non concerné

Après

Non concerné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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