Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, mis à disposition de la clientèle une ou plusieurs voitures de transport routier de personnes à titre onéreux avec chauffeur, sans être inscrit au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, mis à disposition de la clientèle une ou plusieurs voitures de transport routier de personnes à titre onéreux avec chauffeur, sans être inscrit au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur."