Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, en l'espèce en {materialisation}, détenu un dépôt d'armes ou de munitions de catégorie A ou B."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, en l'espèce en {materialisation}, détenu un dépôt d'armes ou de munitions de catégorie A ou B."