Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit ou exploité un véhicule de transport routier de voyageurs ou de marchandises en falsifiant ou laissant falsifier des documents ou des données électroniques {document_ou_donnees_falsifies}, destinés au contrôle des conditions de travail."
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corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit ou exploité un véhicule de transport routier de voyageurs ou de marchandises en falsifiant ou laissant falsifier des documents ou des données électroniques {document_ou_donnees_falsifies}, destinés au contrôle des conditions de travail."