Après
[[chef]]
libelle = "Emploi irrégulier d'un dispositif de contrôle des conditions de travail (transport routier)"
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}{prescription}, conduit ou exploité un véhicule de transport routier de voyageurs ou de marchandises en employant ou laissant employer irrégulièrement un dispositif destiné au contrôle des conditions de travail"
[[chef]]
libelle = "Emploi irrégulier d'un dispositif de contrôle des conditions de travail (transport routier)"
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}{prescription}, conduit ou exploité un véhicule de transport routier de voyageurs ou de marchandises en employant ou laissant employer irrégulièrement un dispositif destiné au contrôle des conditions de travail"