template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 6 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Doublement par récidive (C. pén. art. 132-10). Peine de base : 3 ans (L.235-1 §I al.1). article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 18000.00 amount currency : Euro notes : Doublement par récidive (C. pén. art. 132-10). Amende de base : 9 000 € (L.235-1 §I al.1). article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
Avant
—
Après
template label : Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 5 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Annulation de plein droit en récidive, avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant trois ans au plus. S …
template label : Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 5 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Annulation de plein droit en récidive, avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant trois ans au plus. Suspension non limitable à la conduite hors activité professionnelle et sans sursis. Interdiction d'obtenir le permis substituée si le condamné n'en est pas titulaire. article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n'est pas exigé category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 5 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Travail d'intérêt général (TIG) category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Minimum 20 heures. Consentement du prévenu requis. article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction si le condamné en est propriétaire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Obligatoire en récidive, sauf décision spécialement motivée. Si le condamné est propriétaire du véhicule. article : ART.L.235-4 C.ROUTE.
template label : Auteur étranger : interdiction du territoire français category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 10 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
template label : Immobilisation du véhicule qui a servi à commettre l'infraction category : Peine complémentaire ordering : 20 duration value : 1 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Si le condamné est propriétaire du véhicule. article : ART.L.235-4 C.ROUTE.
template label : Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 5
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Annulation de plein droit en récidive, avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant trois ans au plus. Suspension non limitable à la conduite hors activité professionnelle et sans sursis. Interdiction d'obtenir le permis substituée si le condamné n'en est pas titulaire.
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n'est pas exigé
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 5
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Travail d'intérêt général (TIG)
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Minimum 20 heures. Consentement du prévenu requis.
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Jours-amende
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction si le condamné en est propriétaire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Obligatoire en récidive, sauf décision spécialement motivée. Si le condamné est propriétaire du véhicule.
article : ART.L.235-4 C.ROUTE.
template label : Auteur étranger : interdiction du territoire français
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 10
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
template label : Immobilisation du véhicule qui a servi à commettre l'infraction
category : Peine complémentaire
ordering : 20
duration value : 1
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Si le condamné est propriétaire du véhicule.
article : ART.L.235-4 C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
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—
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6
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Obligatoire
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20 ans
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[[chef]] name = "recidive-conduite-vehicule-apres-usage-substances-plantes-stupefiants" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur alors qu'il résultait d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en état de récidive légale, ayant déjà été condamné définitivemen …
[[chef]] name = "recidive-conduite-vehicule-apres-usage-substances-plantes-stupefiants" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur alors qu'il résultait d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en état de récidive légale, ayant déjà été condamné définitivement pour la même infraction, ou pour une infraction qui lui est assimilée au regard de la récidive (C. pén. art. 132-16-2), le {date_condamnation_anterieure} par {juridiction}. """
Après
[[chef]] corps = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur alors qu'il résultait d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en état de récidive légale. """
[[chef]]
name = "recidive-conduite-vehicule-apres-usage-substances-plantes-stupefiants"
bodycorps = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur alors qu'il résultait d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en état de récidive légale, ayant déjà été condamné définitivement pour la même infraction, ou pour une infraction qui lui est assimilée au regard de la récidive (C. pén. art. 132-16-2), le {date_condamnation_anterieure} par {juridiction}.
"""
"""
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Snapshot historique non disponible
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Snapshot historique non disponible
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