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Modification du 11/07/2026 20:11

Numéro NATINF : 22885

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp

Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS USAGE DES FEUX DE ROUTE

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS USAGE DES FEUX DE ROUTE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.416-4, ART.R.416-5 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-4, ART.R.416-5 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-5 AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-5 AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

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Non

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Non

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—

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

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—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en omettant de faire usage de ses feux de route."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en omettant de faire usage de ses feux de route."

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—