Changements et commentaires :
ajout chef + ajout pp + ajout pc
Avant
RECIDIVE DE VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
Après
RECIDIVE DE VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
Avant
Contravention de 5ème classe
Après
Contravention de 5ème classe
Avant
ART.R.625-1 AL.10,AL.1 C.PENAL.
Après
ART.R.625-1 AL.10,AL.1 C.PENAL.
Avant
ART.R.625-1 AL.10,AL.2 C.PENAL.
Après
ART.R.625-1 AL.10,AL.2 C.PENAL.
Avant
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
Après
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 3000.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Amende
category : Peine principale
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can duration definitive : False
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article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
Avant
—
Après
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Peut être limitée à la conduite hors activité professionnelle. article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Interdiction de détention ou de po …
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Peut être limitée à la conduite hors activité professionnelle. article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Interdiction de détention ou de port d'arme soumise à autorisation category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Obligatoire pour objets dangereux/nuisibles ou détention illicite. article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Travail d'intérêt général (TIG) category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 120 duration unit : Heures duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Minimum 20 heures. Consentement du prévenu requis. article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Confiscation d'une ou plusieurs armes appartenant au condamné ou dont il a la libre disposition category : Peine complémentaire ordering : 33 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Retrait du permis de chasser category : Peine complémentaire ordering : 210 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Suspension du permis de conduire
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duration unit : Années
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notes : Peut être limitée à la conduite hors activité professionnelle.
article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
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category : Peine complémentaire
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article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
category : Peine complémentaire
ordering : 0
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duration unit : —
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notes : Obligatoire pour objets dangereux/nuisibles ou détention illicite.
article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
template label : Travail d'intérêt général (TIG)
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 120
duration unit : Heures
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
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amount currency : —
notes : Minimum 20 heures. Consentement du prévenu requis.
article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
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category : Peine complémentaire
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article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
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category : Peine complémentaire
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can duration definitive : False
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article : ART.R.625-1 AL.10, AL.2 C.PENAL.
Avant
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Avant
Non
Après
Non
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Non
Après
Non
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
5 ans
Après
5 ans
Avant
5 ans
Après
5 ans
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[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de {nom_de_la_victime}, avec cette circonstance que les faits ont été commis en récidive légale."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de {nom_de_la_victime}, avec cette circonstance que les faits ont été commis en récidive légale."
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Snapshot historique non disponible
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Snapshot historique non disponible
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