Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision du {date_de_la_decision} prononçant à son encontre le retrait de son permis de chasser, refusé de le remettre à l'autorité chargée de l'exécution de cette mesure, prononcée en application des articles 131-6, 131-10, 131-14, 131-16, 131-21 ou 131-39 du code pénal."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision du {date_de_la_decision} prononçant à son encontre le retrait de son permis de chasser, refusé de le remettre à l'autorité chargée de l'exécution de cette mesure, prononcée en application des articles 131-6, 131-10, 131-14, 131-16, 131-21 ou 131-39 du code pénal."