Changements et commentaires :
ajout chef + correction pp + ajout pc + correction pc
Avant
CONDUITE D'UN VEHICULE PAR ELEVE CONDUCTEUR EN SITUATION D'APPRENTISSAGE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
Après
CONDUITE D'UN VEHICULE PAR ELEVE CONDUCTEUR EN SITUATION D'APPRENTISSAGE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —
Après
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
Avant
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —
Après
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un anti-démarrage par éthylotest électroniq …
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un anti-démarrage par éthylotest électronique category : Peine complémentaire ordering : 230 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un anti-démarrage par éthylotest électronique
category : Peine complémentaire
ordering : 230
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
90.00
Après
90.00
Avant
135.00
Après
135.00
Avant
375.00
Après
375.00
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
0
Après
0
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Non
Après
Non
Avant
Facultatif
Après
Facultatif
Avant
Non
Après
Non
Avant
Facultatif
Après
Facultatif
Avant
Non
Après
Non
Avant
Non
Après
Non
Avant
Non
Après
Non
Avant
Non
Après
Non
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Après
- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Avant
À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).
Après
À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).
Avant
—
Après
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant élève conducteur, en situation d'apprentissage de la conduite au sens de l'article R. 211-3 du code de la route, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {fait}, en l'espèce {taux}" faits = [ "dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre mais inférie …
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant élève conducteur, en situation d'apprentissage de la conduite au sens de l'article R. 211-3 du code de la route, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {fait}, en l'espèce {taux}" faits = [ "dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre mais inférieur à 0,80 gramme", "dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,10 milligramme par litre mais inférieur à 0,40 milligramme", ]
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant élève conducteur, en situation d'apprentissage de la conduite au sens de l'article R. 211-3 du code de la route, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {fait}, en l'espèce {taux}"
faits = [
"dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre mais inférieur à 0,80 gramme",
"dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,10 milligramme par litre mais inférieur à 0,40 milligramme",
]
Avant
—
Après
—
Avant
Snapshot historique non disponible
Après
Snapshot historique non disponible
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.