Détails de la modification

Modification du 13/07/2026 23:10

Numéro NATINF : 11066

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp

Avant

REFUS DE SERRER A DROITE PAR CONDUCTEUR LORS D'UN CROISEMENT DE VEHICULE

Après

REFUS DE SERRER A DROITE PAR CONDUCTEUR LORS D'UN CROISEMENT DE VEHICULE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.414-1 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-1 AL.2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-1 AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-1 AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non

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Non

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Non

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—

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[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, omis, en cas de croisement, de serrer sur sa droite autant que le lui permettait la présence d'autres usagers."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, omis, en cas de croisement, de serrer sur sa droite autant que le lui permettait la présence d'autres usagers."

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

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—

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Avant

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