Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait usage de {document_concerne}, document(s) administratif(s) falsifié(s), et ce au préjudice de {nom_victime}, avec cette circonstance que les faits ont été commis de manière habituelle."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait usage de {document_concerne}, document(s) administratif(s) falsifié(s), et ce au préjudice de {nom_victime}, avec cette circonstance que les faits ont été commis de manière habituelle."