Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, refusé indûment de représenter l'enfant mineur {nom_enfant} à {titulaire_droit}, qui avait le droit de le réclamer, avec cette circonstance que ce dernier, alors que l'enfant fut retenu plus de 5 jours, n'a pas été informé de l'endroit où il se trouvait."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, refusé indûment de représenter l'enfant mineur {nom_enfant} à {titulaire_droit}, qui avait le droit de le réclamer, avec cette circonstance que ce dernier, alors que l'enfant fut retenu plus de 5 jours, n'a pas été informé de l'endroit où il se trouvait."