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Modification du 18/10/2025 11:19

Numéro NATINF : 335

Éditeur : retiolus

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Avant

NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALABLE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CARNIVORE DOMESTIQUE - DEPARTEMENT INFECTE DE RAGE

Après

NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALABLE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CARNIVORE DOMESTIQUE - DEPARTEMENT INFECTE DE RAGE

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.228-8 §I, ART.R.223-29 C.RURAL.

Après

ART.R.228-8 §I, ART.R.223-29 C.RURAL.

Avant

ART.R.228-8 §I C.RURAL.

Après

ART.R.228-8 §I C.RURAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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