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Modification du 18/10/2025 11:20

Numéro NATINF : 3593

Éditeur : retiolus

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Avant

MISE SUR LE MARCHE D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE OU CONTENANT DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE SUR UN EMPLACEMENT COMMUN AVEC DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Après

MISE SUR LE MARCHE D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE OU CONTENANT DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE SUR UN EMPLACEMENT COMMUN AVEC DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.237-3 3° C.RURAL.

Après

ART.R.237-3 3° C.RURAL.

Avant

ART.R.237-3 AL.1, AL.5 C.RURAL. ART.131-16 5° C.PENAL.

Après

ART.R.237-3 AL.1, AL.5 C.RURAL. ART.131-16 5° C.PENAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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