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Modification du 18/10/2025 11:22

Numéro NATINF : 6902

Éditeur : retiolus

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Avant

TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT INAPTE AU DEPLACEMENT

Après

TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT INAPTE AU DEPLACEMENT

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.215-6 §I 1°, ART.R.214-52 2°, ART.R.214-49, ART.R.214-50, ART.L.214-3 AL.2 C.RURAL. ART.2, ART.1 ANX.I,ART.28, 34 ARR.MINIST DU 05/11/1996.

Après

ART.R.215-6 §I 1°, ART.R.214-52 2°, ART.R.214-49, ART.R.214-50, ART.L.214-3 AL.2 C.RURAL. ART.2, ART.1 ANX.I,ART.28, 34 ARR.MINIST DU 05/11/1996.

Avant

ART.R.215-6 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-6 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

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135.00

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375.00

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375.00

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Snapshot historique non disponible

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