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Modification du 18/10/2025 11:23

Numéro NATINF : 10203

Éditeur : retiolus

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Avant

CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE

Après

CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.332-70 2°, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.

Après

ART.R.332-70 2°, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.

Avant

ART.R.332-70, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.332-70, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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