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Modification du 18/10/2025 11:24

Numéro NATINF : 12867

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Avant

CONDUITE DE VEHICULE SANS RESPECT D'INDICATIONS RESULTANT DE LA SIGNALISATION ROUTIERE

Après

CONDUITE DE VEHICULE SANS RESPECT D'INDICATIONS RESULTANT DE LA SIGNALISATION ROUTIERE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.411-25, ART.R.411-26 C.ROUTE.

Après

ART.R.411-25, ART.R.411-26 C.ROUTE.

Avant

ART.R.411-26 C.ROUTE.

Après

ART.R.411-26 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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Après

0
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Avant

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Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Avant

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Avant

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Avant

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—