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Modification du 06/05/2025 12:33
Numéro NATINF :
180
Éditeur :
retiolus
Changements et commentaires :
ajout depistage stup
Comparer avec :
— Sélectionner une version —
Version du 23/05/2026 18:42 — retiolus (postérieure)
Version du 13/05/2026 17:22 — retiolus (postérieure)
Version du 13/05/2026 00:22 — retiolus (postérieure)
Version du 07/05/2026 07:54 — retiolus (postérieure)
Version du 11/04/2026 15:52 — retiolus (postérieure)
Version du 11/04/2026 15:38 — retiolus (postérieure)
Version du 16/03/2026 21:27 — baapt_ (postérieure)
Version du 18/10/2025 11:19 — retiolus (postérieure)
Version du 04/10/2025 18:34 — retiolus (postérieure)
Version du 04/10/2025 18:28 — retiolus (postérieure)
Version du 04/10/2025 15:12 — retiolus (postérieure)
Version du 23/08/2025 19:45 — retiolus (postérieure)
Version du 01/07/2025 22:09 — retiolus (postérieure)
Version du 07/06/2025 19:18 — retiolus (postérieure)
Version du 04/06/2025 14:34 — retiolus (postérieure)
Comparer
qualification infraction
Changements
Avant
—
Après
USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS
USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS
nature infraction
Changements
Avant
—
Après
Délit
Délit
definie par
Changements
Avant
—
Après
ART.L.3421-1 AL.1, ART.L.5132-7 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 22/02/1990.
ART.L.3421-1 AL.1, ART.L.5132-7 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 22/02/1990.
reprimee par
Changements
Avant
—
Après
ART.L.3421-1 AL.1, ART.L.3421-2, ART.L.3421-3, ART.L.3425-1 C.SANTE.PUB. ART.222-49 AL.1 C.PENAL.
ART.L.3421-1 AL.1, ART.L.3421-2, ART.L.3421-3, ART.L.3425-1 C.SANTE.PUB. ART.222-49 AL.1 C.PENAL.
modes proces verbal
Changements
Avant
—
Après
—
Tentative
Inchangé
Avant
—
Après
—
Peines principales
Inchangé
Avant
—
Après
—
Peines complémentaires
Inchangé
Avant
—
Après
—
sanctions encourues
Inchangé
Avant
—
Après
—
amende category
Inchangé
Avant
—
Après
—
montant af min
Inchangé
Avant
—
Après
—
montant af
Inchangé
Avant
—
Après
—
montant af maj
Inchangé
Avant
—
Après
—
montant afd min
Inchangé
Avant
—
Après
—
montant afd
Inchangé
Avant
—
Après
—
montant afd maj
Inchangé
Avant
—
Après
—
retrait points
Inchangé
Avant
—
Après
—
controle alcoolemie
Changements
Avant
—
Après
Non
Non
depistage impregnation alcoolique
Changements
Avant
—
Après
Non
Non
depistage stupefiants
Changements
Avant
—
Après
Obligatoire
Obligatoire
retention permis conduire
Changements
Avant
—
Après
Non
Non
immobilisation vehicule
Changements
Avant
—
Après
Non
Non
mise en fourriere
Changements
Avant
—
Après
Non
Non
signalisation fnaeg
Changements
Avant
—
Après
Non renseigné
Non renseigné
signalisation faed
Changements
Avant
—
Après
Non renseigné
Non renseigné
signalisation taj
Changements
Avant
—
Après
Non renseigné
Non renseigné
duree conservation taj majeur
Inchangé
Avant
—
Après
—
duree conservation taj mineur
Inchangé
Avant
—
Après
—
element materiel
Inchangé
Avant
—
Après
—
element moral
Inchangé
Avant
—
Après
—
mesures complementaires
Inchangé
Avant
—
Après
—
observations
Inchangé
Avant
—
Après
—
Chefs de prévention
Inchangé
Avant
—
Après
—
Références
Inchangé
Avant
—
Après
—
Liens DocPro
Inchangé
Avant
Snapshot historique non disponible
Après
Snapshot historique non disponible
nfi section
Inchangé
Avant
—
Après
—
nfi division
Inchangé
Avant
—
Après
—
nfi groupe
Inchangé
Avant
—
Après
—
nfi classe
Inchangé
Avant
—
Après
—
nfi sous classe
Inchangé
Avant
—
Après
—
revoked at
Inchangé
Avant
—
Après
—
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