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Modification du 18/10/2025 11:25

Numéro NATINF : 20130

Éditeur : retiolus

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Avant

PECHE DANS LE LAC LEMAN DE NUIT A L'AIDE D'UN ENGIN PROHIBE

Après

PECHE DANS LE LAC LEMAN DE NUIT A L'AIDE D'UN ENGIN PROHIBE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.15 AL.1 B),C),D),F), AL.2 REGLT DU 18/12/2020.

Après

ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.15 AL.1 B),C),D),F), AL.2 REGLT DU 18/12/2020.

Avant

ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

Après

135.00

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375.00

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375.00

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Snapshot historique non disponible

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