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Modification du 18/10/2025 11:25

Numéro NATINF : 20143

Éditeur : retiolus

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Avant

PECHE EN EAU DOUCE, DE NUIT, EN TEMPS PROHIBE

Après

PECHE EN EAU DOUCE, DE NUIT, EN TEMPS PROHIBE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.436-40 §II, §I 1°, 7°, ART.R.436-6 §I,§II, ART.R.436-7, ART.R.436-10,ART.R.436-11 C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §II, §I 1°, 7°, ART.R.436-6 §I,§II, ART.R.436-7, ART.R.436-10,ART.R.436-11 C.ENVIR.

Avant

ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

Après

135.00

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375.00

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375.00

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Snapshot historique non disponible

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