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Modification du 18/10/2025 11:25

Numéro NATINF : 20145

Éditeur : retiolus

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Avant

PECHE, DE NUIT, EN EAU DOUCE AVEC UN NOMBRE D'ENGINS OU D'INSTRUMENTS SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE

Après

PECHE, DE NUIT, EN EAU DOUCE AVEC UN NOMBRE D'ENGINS OU D'INSTRUMENTS SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.436-40 §II, §I 3°,ART.R.436-23, ART.R.436-24, ART.R.436-25 C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §II, §I 3°,ART.R.436-23, ART.R.436-24, ART.R.436-25 C.ENVIR.

Avant

ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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Avant

135.00

Après

135.00

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375.00

Après

375.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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