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Modification du 18/10/2025 11:25

Numéro NATINF : 20151

Éditeur : retiolus

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Avant

TRANSPORT D'UN NOMBRE DE SALMONIDES PECHES SUPERIEUR AU NOMBRE AUTORISE

Après

TRANSPORT D'UN NOMBRE DE SALMONIDES PECHES SUPERIEUR AU NOMBRE AUTORISE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.436-40 §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.1, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.1, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.

Avant

ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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