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Modification du 18/10/2025 11:27

Numéro NATINF : 21594

Éditeur : retiolus

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Avant

PECHE, DE NUIT, DANS UN COURS D'EAU DOUCE DONT LE NIVEAU EST ABAISSE ARTIFICIELLEMENT

Après

PECHE, DE NUIT, DANS UN COURS D'EAU DOUCE DONT LE NIVEAU EST ABAISSE ARTIFICIELLEMENT

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.436-40 §II, §I 1°, ART.R.436-12 C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §II, §I 1°, ART.R.436-12 C.ENVIR.

Avant

ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

Après

135.00

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375.00

Après

375.00

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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