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Modification du 18/10/2025 11:27

Numéro NATINF : 22031

Éditeur : retiolus

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Avant

ACQUISITION D'EQUIDE SANS ENVOI DE SA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE

Après

ACQUISITION D'EQUIDE SANS ENVOI DE SA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.215-14 §I 5°, ART.D.212-49 AL.2 C.RURAL. ART.16 ARR.MINIST DU 02/04/2008.

Après

ART.R.215-14 §I 5°, ART.D.212-49 AL.2 C.RURAL. ART.16 ARR.MINIST DU 02/04/2008.

Avant

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire

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Contravention forfaitaire

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68.00

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68.00

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180.00

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180.00

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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