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Modification du 18/10/2025 11:27

Numéro NATINF : 22034

Éditeur : retiolus

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Avant

ABATTAGE NON AUTORISE D'EQUIDE NON IDENTIFIE PAR L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE D'UN ABATTOIR

Après

ABATTAGE NON AUTORISE D'EQUIDE NON IDENTIFIE PAR L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE D'UN ABATTOIR

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.215-14 §I 8°, ART.L.212-9 AL.1, ART.D.212-51 C.RURAL. ART.58 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

Après

ART.R.215-14 §I 8°, ART.L.212-9 AL.1, ART.D.212-51 C.RURAL. ART.58 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

Avant

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

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68.00

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180.00

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180.00

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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