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Modification du 18/10/2025 11:28

Numéro NATINF : 22599

Éditeur : retiolus

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Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LE CHARGEMENT DEPASSE L'APLOMB ANTERIEUR DU VEHICULE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LE CHARGEMENT DEPASSE L'APLOMB ANTERIEUR DU VEHICULE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.312-22 C.ROUTE.

Après

ART.R.312-22 C.ROUTE.

Avant

ART.R.312-22 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.312-22 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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0
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Avant

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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Avant

Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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Avant

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Avant

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