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Modification du 18/10/2025 11:30

Numéro NATINF : 22893

Éditeur : retiolus

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Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.416-4, ART.R.416-9 §I 2° C.ROUTE.

Après

ART.R.416-4, ART.R.416-9 §I 2° C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

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0
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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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