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Modification du 18/10/2025 11:31

Numéro NATINF : 22975

Éditeur : retiolus

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Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU A TRACTION ANIMALE NON MUNI DE PNEUMATIQUES DONT LA CHARGE AU SOL EXCEDE 150 KG PAR CENTIMETRE DE LARGEUR DU BANDAGE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU A TRACTION ANIMALE NON MUNI DE PNEUMATIQUES DONT LA CHARGE AU SOL EXCEDE 150 KG PAR CENTIMETRE DE LARGEUR DU BANDAGE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.312-7 C.ROUTE.

Après

ART.R.312-7 C.ROUTE.

Avant

ART.R.312-7 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.312-7 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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0
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Non renseigné

Après

Non renseigné

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Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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Après

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Avant

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