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Modification du 18/10/2025 11:31

Numéro NATINF : 23009

Éditeur : retiolus

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Avant

CIRCULATION NON AUTORISEE D'UN EQUIDE NON IDENTIFIE

Après

CIRCULATION NON AUTORISEE D'UN EQUIDE NON IDENTIFIE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.215-14 §I 12°, ART.D.212-51, ART.D.212-57, ART.L.212-9, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.66 §1 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

Après

ART.R.215-14 §I 12°, ART.D.212-51, ART.D.212-57, ART.L.212-9, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.66 §1 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

Avant

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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