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Modification du 18/10/2025 11:31

Numéro NATINF : 23705

Éditeur : retiolus

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Avant

FRANCHISSEMENT IRREGULIER D'UN PASSAGE ETROIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES - NON RESPECT DES REGLES EVITANT LES RENCONTRES DANGEREUSES

Après

FRANCHISSEMENT IRREGULIER D'UN PASSAGE ETROIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES - NON RESPECT DES REGLES EVITANT LES RENCONTRES DANGEREUSES

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-8, ART.A.4241-53-9, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-8, ART.A.4241-53-9, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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