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Modification du 18/10/2025 11:32

Numéro NATINF : 24089

Éditeur : retiolus

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Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SUR UNE VOIE VERTE OU DANS UNE AIRE PIETONNE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SUR UNE VOIE VERTE OU DANS UNE AIRE PIETONNE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.412-7 §II, ART.R.110-2, ART.R.311-1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-7 §II, ART.R.110-2, ART.R.311-1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-7 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.412-7 §III C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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0
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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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Avant

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Avant

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Après

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