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Modification du 18/10/2025 11:32

Numéro NATINF : 25370

Éditeur : retiolus

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Avant

PECHE, LA NUIT, DANS UNE ZONE DU LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN OU SON EMPLOI EST INTERDIT

Après

PECHE, LA NUIT, DANS UNE ZONE DU LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN OU SON EMPLOI EST INTERDIT

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.20 AL.2 C), ART.21 AL.3 B), ART.27 AL.2 B), ART.47 AL.3 A) REGLT DU 18/12/2020.

Après

ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.20 AL.2 C), ART.21 AL.3 B), ART.27 AL.2 B), ART.47 AL.3 A) REGLT DU 18/12/2020.

Avant

ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

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135.00

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375.00

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375.00

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Snapshot historique non disponible

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