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Modification du 18/10/2025 11:34

Numéro NATINF : 26513

Éditeur : retiolus

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Avant

DEVERSEMENT DE LIQUIDE INSALUBRE HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES

Après

DEVERSEMENT DE LIQUIDE INSALUBRE HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.634-2 C.PENAL. ART.R.541-76-1 C.ENVIR.

Après

ART.R.634-2 C.PENAL. ART.R.541-76-1 C.ENVIR.

Avant

ART.R.634-2 C.PENAL.

Après

ART.R.634-2 C.PENAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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