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Modification du 18/10/2025 11:34

Numéro NATINF : 26745

Éditeur : retiolus

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Avant

TRANSPORT DE DENREE ALIMENTAIRE ANIMALE OU D'ORIGINE ANIMALE SOUS TEMPERATURE DIRIGEE SANS ATTESTATION DE CONFORMITE VALIDE

Après

TRANSPORT DE DENREE ALIMENTAIRE ANIMALE OU D'ORIGINE ANIMALE SOUS TEMPERATURE DIRIGEE SANS ATTESTATION DE CONFORMITE VALIDE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.237-7 2°, ART.R.231-48, ART.R.231-44, ART.L.231-5 C.RURAL. ART.5 ARR.MINIST DU 27/11/2020.

Après

ART.R.237-7 2°, ART.R.231-48, ART.R.231-44, ART.L.231-5 C.RURAL. ART.5 ARR.MINIST DU 27/11/2020.

Avant

ART.R.237-7 AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.237-7 AL.1 C.RURAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

Après

135.00

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375.00

Après

375.00

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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